PLUi
Le PLUi est un document d’urbanisme à l’échelle de l’Établissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) qui étudie le fonctionnement et les enjeux du territoire, construit un projet global d’urbanisme et d’aménagement et le formalise à travers des règles d’utilisation du sol.
Il dote le territoire d’une vision prospective à 10 ans à l’échelle de l’intercommunalité et fixe les grandes orientations d’aménagement sur Guingamp-Paimpol Agglomération. Son approbation en décembre 2023, Le rendra exécutoire au 08 janvier 2024. Il remplacera les documents d’urbanisme communaux et s’appliquera sur l’ensemble du territoire.
Son existence garantit la cohérence et la complémentarité des 57 communes qui composent Guingamp-Paimpol Agglomération pour répondre aux besoins (logements, équipements, …) de l’ensemble de la population.
Plus d’info sur le PLUi (lien vers la page du site de l’agglomération) : https://www.guingamp-paimpol-agglo....
Les permis délivrés par la commune
Il existe 3 types d’autorisation :
Le permis de construire pour une maison individuelle et / ou ses annexes
Cela concerne essentiellement les constructions neuves mais également certains travaux sur des constructions existantes.
Le permis d’aménager / permis de construire
Ce permis fusionne d’anciennes autorisations telles que les lotissements, les remembrements, les installations et travaux divers (campings, aires de jeux, parcs de stationnement, affouillements et exhaussements de terrain sur plus de 2 ha....).
Le permis de démolir
Dans certaines zones de la commune, l’obtention du permis de démolir peut être imposée avant toute démolition de construction. La finalité de ce permis est d’assurer la protection du patrimoine.
Le dépôt des dossiers de permis se fait en Mairie (formulaire + plans)
> Documents en ligne
Déposer votre demande de permis en ligne :
Pour les particuliers : https://gnau.megalis.bretagne.bzh/gpa/gnau/#/
Pour les professionnels :https://www.sig.guingamp-paimpol-agglo.bzh/documents/public/urbanisme/gnau/GPA_FormulaireDemandeCompteEPRO.doc
La déclaration préalable de travaux
Elle concerne principalement les constructions créant une surface entre 5 et 20 m² (abri de jardin, véranda, préau, balcon, garage…), les travaux qui engendrent la modification de l’aspect extérieur d’une construction, certains travaux divers (coupes et abattages d’arbres, exhaussement ou affouillement de terrain sur plus de 100 m²...).
Le dépôt des dossiers de déclaration ou demandes d’autorisation se fait en Mairie (formulaire + plans).
> Documents en ligne
Déposer votre demande de déclaration préalable en ligne :
Pour les particuliers : https://gnau.megalis.bretagne.bzh/gpa/gnau/#/
Pour les professionnels :https://www.sig.guingamp-paimpol-agglo.bzh/documents/public/urbanisme/gnau/GPA_FormulaireDemandeCompteEPRO.doc
Cadastre
Vous pouvez consulter le cadastre de Plourivo en ligne sur https://www.geoportail-urbanisme.go....
Il est également possible de consulter l’ancien cadastre sur le site des archives départementales.
Règlement et cartes du PLUi
Lien vers le service urbanisme de GPA : https://www.guingamp-paimpol-agglo.bzh/?s=urbanisme
Déclaration des forages domestiques
Le site DUPLOS https://duplos.developpement-durabl... est un portail de télédéclaration des forages, qui intègre la procédure de déclaration des forages domestiques sous la forme d’un Cerfa en ligne. Il est de la responsabilité de l’entreprise de forage de réaliser cette déclaration lorsqu’elle est préalable aux travaux, sinon au propriétaire pour la régularisation de puits déjà existants.
A l’issue du processus de télédéclaration, le Cerfa n° 13837*02 (https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R20077 ) sera rempli numériquement grâce aux formulaires renseignés, puis envoyé par courriel simultanément aux différentes parties prenantes que sont le propriétaire, la mairie et la DDT(M).